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Nancy en commun · Liste citoyenne

// Une ville pour tou·te·s !

Élections municipales · 15 ET 22 MARS 2020

// Réponse à Equinoxe

Equinoxe, comme d’autres associations nous a sollicité lors de cette campagne municipale et a porté à notre connaissance diverses propositions. Pour répondre au mieux aux questions posées, 3 de nos colistier·e·s ont rencontré mardi 3 mars Kevin Galet, Président d’Equinoxe.

// Commentaires généraux :

Nous avons rencontré ce mardi 3 mars Kevin Galet, votre président, afin d’en savoir un peu plus sur vos difficultés avec la municipalité actuelle et sur les recommandations que vous nous suggérez. Equinoxe est une association unitaire et indépendante qui accueille plusieurs associations. Nous comprenons que Nancy est dans une situation particulière concernant les relations avec de nombreux intervenants parfois très éloignés de vos préoccupations. Vous nous avez rappelé que les personnes qui arrivaient chez vous ont régulièrement été discriminées et mises en difficultés, parfois en lien avec les agents de la fonction publique. Nous en concluons qu’il est urgent de former les agents et de mettre à jour les procédures qui pourraient mettre en difficulté les personnes.  Vous nous avez fait part du besoin d’une personne chargée de la coordination projet en lien avec les associations LGBTI+ nancéiennes et de l’accueil des personnes en détresse, en plus de besoins de financement de minimum 4000 €. Un réseau d’acteur, accompagnant, de soignants et d’associatifs doit être mis en place et encouragé pour améliorer la prise en charge des personnes.

Mesure n°1 • Favoriser un accueil respectueux des personnes LGBTI+

Enjeu central de ces dernières années pour notre mouvement, nous demandons aux municipalités de garantir un accueil respectueux de l’identité de genre, de l’orientation affective/sexuelle et du sexe par les administrations. Trois points ont attiré notre attention.

// État civil

Depuis la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, la compétence du changement de prénom est devenu du ressort de l’officier de l’état civil. Bénéficiant de cette avancée, un certain nombre de personnes transgenre ont sollicité les service de l’état civil de la ville de Nancy pour faire reconnaître leur(s) prénom(s) d’usage en accord avec leur identité de genre. Si les demandes ont reçu en général un avis favorable, nos associations ont malheureusement constaté que celles-ci restaient notifiées au demandeur avec d’une part le prénom de naissance en lieu et place du prénom d’usage nouvellement validé et d’autre part une mauvaise civilité, reniant ainsi l’identité de genre des personnes et exposant inutilement leur vie privée à leur voisinage.

Cette situation de transphobie administrative a conduit l’Association Nationale Transgenre à solliciter le Défenseur des Droits. Ce dernier a saisi Monsieur Laurent HENART, maire de Nancy , qui dans un courrier du 27 février 2019 avouait que “quelques maladresses avaient pu intervenir par manque de précisions” et que “le courrier de réponse des personnes ayant obtenu un avis favorable (…) est désormais adressé avec la mention du nouveau prénom et la civilité est en adéquation avec ce dernier”. Néanmoins dans un courrier d’autorisation de changement de prénom du 31 juillet 2019 on pouvait encore voir l’emploi d’une civilité inappropriée…

  1. Nous demandons que, dès le début de la procédure de changement de prénom, le service de l’état civil communique en accord avec l’administré·e en s’adressant à lui ou elle sous son prénom d’usage et le pronom correspondant respectant son identité de genre.
  2. Nous proposons que les associations de personnes concernées soient sollicitées pour sensibiliser les personnels de la municipalité à ces questions.
  3. Nous souhaitons qu’une note de service établissant les mesures pour garantir le respect du prénom d’usage et de la civilité soit adressée au bureau de l’état civil.

Êtes-vous favorable à ces recommandations ?

Nancy en commun : Soucieux de respecter l’identité de genre des personnes concernées et de ne pas exposer au voisinage des éléments intimes liés à leur vie privé, nous sommes favorables, dans le respect de la loi évoquée et des avancées qu’elle offre aux personnes transgenres, aux 3 recommandations proposées. 

// Mariage

Jusqu’à récemment, la municipalité proposait aux couples mariés un cadeau représentant un couple marié hétérosexuel, excluant symboliquement les personnes homosexuelles du protocole. Par ailleurs, d’autres situations sont remontées, notamment le refus à un couple homosexuel venant de se marier de sortir par la place Stanislas pendant un rassemblement de l’ASNL…

Êtes-vous favorables, sur le principe, à la réévaluation conjointe (municipalités – associations) de la façon dont les couples homosexuels sont accueillis dans les municipalités de la Métropole pour faire évoluer ce dispositif ?

Nancy en commun : Nous proposons de travailler avec les associations et organisations compétentes pour former les agents et décliner des protocoles permettant de prendre en compte la diversité des situations sans discrimination ni exclusion symbolique. 

// Respect de la vie privée des personnes transgenres dans les bureaux de vote.

Tant que leur état civil n’a pas été modifié, les personnes transgenres se voient constamment obligées de faire état de leur situation pour expliquer l’inadéquation entre leur apparence et les informations sur leurs papiers. Exercer son droit de vote ne fait pas exception. Lors des élections, elles subissent encore fréquemment un outing public par les personnes en charge des bureaux de vote.  Les personnes transgenre sont alors contraintes de choisir entre le respect de leur vie privée ou l’exercice de leur droit de vote ! Pour répondre à cette difficulté de façon pragmatique, nous souhaitons que consigne soit donnée aux chefs de bureau de vote de ne pas mentionner à l’oral le prénom de naissance de la personne qui se présente pour voter. Cette mesure a été la municipalité à Rennes en 2017, en lien avec les associations locales.

Donnerez-vous des consignes au service des élections permettant le droit effectif de voter sans violation de la vie privée lors des élections ?

Nancy en commun : Nous sommes sensibles aux situations d’”outing public” vécues par les personnes lors de l’exercice de leur droit de vote et de manière plus large à la mise en oeuvre de toute mesure permettant de faciliter l’exercice du droit de vote. Dans le cadre des opportunités offertes par le cadre légal, nous serons à l’écoute des propositions qui nous seront faites, sachant que nous sensibiliserons les président⋅es de bureau de vote avant chaque jour de scrutin. Par ailleurs nous nous engageons à faire émerger et à relayer cette problématique dans le débat national.

Mesure n°2 • Sensibiliser les cadres et les personnels aux discriminations LGBTIphobes

Nos associations portent la conviction que les personnes LGBTI+ doivent être accueillies et traitées avec respect par la municipalité, la métropole et leurs agents, à la fois en tant qu’usagères et usagers, et en tant qu’agents publics de la collectivité. Hélas, nous avons connaissance de cas et de situations très précises témoignant de difficultés, soit entre administré·es LGBTI+ et agents publics, soit entre agents publics dans le cadre de leur mission de service public. Hélas, l’un des freins à cet accueil respectueux est l’absence de sensibilisation des personnels sur ces questions.

Les municipalités peuvent changer la donne et notamment :

  • En impulsant un plan de formation et de sensibilisation des agents municipaux et métropolitains ;
  • En diffusant une note de service rappelant aux cadres et aux direction qu’il leur incombe de protéger les agents contre les haines anti-LGBTI+ ;
  • En diffusant les brochures d’information (par exemple celles du Défenseur des Droits) pour rappeler le cadre légal du traitement égal des personnels et des usagers.

Êtes-vous favorable à ces recommandations ?

Nancy en commun : Nous mettrons en oeuvre les modalités déclinées dans ces 3 propositions afin d’assurer un accueil respectueux de chaque administré par les agents publics.

Mesure n°3 • Consulter systématiquement toutes les associations de personnes concernées

Pour que la municipalité et la métropole fassent de Nancy un territoire en pointe sur la lutte contre les préjugés, les violences et les discriminations, il nous semble pertinent de constituer une instance consultative (observatoire, comité, commission, etc.) destinée à organiser un dialogue institutionnel régulier et impartial entre l’ensemble des associations LGBTI+ et leurs partenaires et la municipalité et/ou la métropole, pour impulser, conduire et évaluer un projet d’ensemble.

Êtes-vous favorable :

  1. A la constitution d’un tel organe consultatif ?
  2. A affecter à un personnel de la municipalité la mission de coordination du projet en question ?

Nancy en commun : Nous sommes fondamentalement attachés à l’idée d’associer l’ensemble des citoyen⋅es aux décisions qui les concernent et à mettre en place de nouvelles modalités démocratiques. En ramenant du commun et du collectif dans l’élaboration des décisions, nous pensons que nous parviendrons à lutter efficacement contre les préjugés, violences et discriminations. Cela dépasse la dimension consultative et rend inadapté le terme de coordination.

Mesure n°4 • Soutenir et cofinancer l’organisation des événements LGBTI+

Le dernier mandat aura été celui au cours duquel le dernier bar LGBTI+ de la Métropole a fermé ses portes. La vie culturelle LGBTI+ de Nancy passe pour inexistante, alors que c’est un atout pour le rayonnement de la municipalité. L’un des points noirs de Nancy est qu’une Marche des Fiertés LGBTI+ y est organisée chaque année sans aucun soutien de la municipalité ou de la Métropole, par des associations sous-dotées en moyens financiers et humains. C’est d’autant plus problématique que les personnes LGBTI+ n’ont aucun autre moment de visibilité spécifique dans l’ensemble de la région (dans les Vosges et en Meuse). En conséquence, la Métropole manque une fois de plus une opportunité de rayonner sur tout le territoire.

Vous engagez-vous à soutenir politiquement l’organisation de la Marche des Fiertés LGBTI+, en apportant un concours logistique et financier plus poussé ? Pour ce qui est des autres événements, vous engagez-vous à associer l’ensemble des associations LGBTI+ sur le territoire aux comités de pilotage destinés à les organiser (à l’instar de la “Quinzaine contre l’homophobie et la transphobie” ou de la Journée internationale de lutte pour les droits des femmes) ?

Nancy en commun : Nous nous engageons à soutenir politiquement l’organisation de la Marche des Fiertés LGBTI+ en apportant un concours logistique et financier suffisant. Nous vous aiderons à travailler en réseau avec les autres organisations militantes et autres partenaires, via la création de lieux associatifs autogérés.

Toutes les associations seront conviés lors des autres événements, pas seulement la KREUJI qui jouit d’un soutien de la collectivité hors de propos.

Mesure n°5 • Développer la promotion de la santé globale et la lutte contre le VIH/SIDA, les Infections Sexuellement Transmissibles et les hépatites virales

Malgré un important réseau de santé et des acteurs et actrices engagé·e·s sur le territoire, la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Santé Sexuelle est à la traîne sur la métropole nancéienne, comme en témoigne la lenteur du déploiement de la PrEP. Les dispositifs de dépistage sont divers (hôpitaux, centres de santé, associations communautaires) mais sont à peine coordonnés. L’accueil des personnes issues des communautés vulnérables et notamment LGBTQI+ est emprunt de jugement moral voire discriminatoire dans un certain nombre de structures de soins.

La municipalité et la Métropole peuvent agir :

  • En mettant en œuvre un plan destiné à appliquer localement la Stratégie Nationale de Santé Sexuelle  ;
  • En renforçant le financement de la prévention diversifiée associant dépistage, PrEP, TasP, etc. pour réduire l’incidence du VIH et des hépatites dans la ville et la Métropole ;
  • En intégrant le projet santé de la Ville de Nancy et de la Métropole du Grand Nancy dans les dispositifs type “Villes sans SIDA” ;
  • En faisant la promotion d’une campagne, à l’échelle de l’agglomération, sur les risques de transmission des hépatites virales en population générale et en populations vulnérables ?
  • En dirigeant les personnes victimes de violences sexuelles vers les structures adaptées aux violences subies (dépôt de plainte, CMP, maternité pour reconstruction de clitoris après excision) ?

Êtes-vous favorable à ces recommandations ?

Nancy en commun : Nous sommes favorables aux recommandations évoquées dans votre première question, tant en terme de planification, de financement et de formation des agents. Nous ajoutons un point qui n’est pas évoqué dans vos recommandations, c’est la mise à disposition de différentes solutions de protections hygiéniques adaptées pour toutes les femmes précaires ou très précaires. Par exemple, 1 lycéenne sur 5 loupe les cours lors de leur périodes menstruelles.

Êtes-vous favorable à l’ouverture d’un centre de santé communautaire, incluant l’accompagnement par les pair·e·s ?

Nancy en commun : Dans une démarche républicaine et non pas communautariste, nous pousserons à la création d’un centre de santé qui permette l’accompagnement des malades ou victime par les paires.

Mesure n° 6 • Mobiliser l’ensemble des acteurs culturels pour  développer la visibilité LGBTI+

Malgré la forte production littéraire, artistique et cinématographique LGBTI+ d’une part, et l’important équipement de Nancy en institutions culturelles publiques et privées d’autre part, les cultures Lesbiennes, Gaies, Bisexuelles, Transgenres, Intersexes et Queers demeurent en retrait dans notre Métropole. Alors qu’elle dispose des atouts pour devenir une ville ouverte et dynamique (en particulier avec son tissu associatif vivant), Nancy passe pour être une métropole conservatrice à l’esprit étriqué. Pôle estudiantin important, rendu attractif par la présence d’établissements majeurs — École Nationale Supérieure d’Art et de Design, Institut Européen de Cinéma et d’Audiovisuel, Music Academy International… – la ville voit partir les créateurs et créatrices, poussé·e·s à prendre le large face au manque d’innovation et à une politique de préservation du patrimoine toujours plus importante.

La municipalité et la Métropole du Grand Nancy peuvent renverser la situation :

  • Par le soutien aux créateur·ice·s de projets, aux expositions, festivals et manifestations culturelles LGBTI+ ;
  • Par la mobilisation des acteurs culturels dépendant de la Ville de Nancy et de la Métropole du Grand Nancy pour développer la visibilité LGBTI+ dans les services et les entreprises culturelles (réseau Colibris et bibliothèques/médiathèques municipales, musées, cinémas, … ) ;
  • En favorisant l’accès de la jeunesse aux cultures LGBTI+ (littérature, cinéma, peinture, etc.).

Y êtes-vous favorable ? Qu’envisagez-vous pour favoriser la création sous un autre aspect que la valorisation de notre patrimoine ?

Nancy en commun : Nous sommes à l’écoute des propositions que les associations porteront, par exemple la création d’une chorale. La mise à disposition de soutiens humains et/ou logistiques de la part de la municipalité sera envisagée en lien avec les associations concernées. Nous serons soucieux de traiter à égalité toutes les associations nancéiennes qui accompagnent les personnes LGBTI+ et à leur fournir dans le cadre de la création de nos maisons des associations un lieu d’accueil pour celles-ci sans distinction. Certains événements grands publics sont l’occasion de lutter contre les préjugés LGBTI-phobes et de rassembler autour de valeurs communes, notamment le Livre sur la Place, les spectacles Sons et Lumières, la Saint-Nicolas, le Nancy Jazz Pulsations, etc..

Envisagez-vous d’y inclure un volet portant sur les luttes contre les LGBTI-phobies ?

Nancy en commun : Nous sommes ouverts à ce type de sollicitations en lien avec les associations concernées.

Mesure n° 7 • Développer l’action sociale à destination des plus fragiles

Les questions LGBTI+ sont fortement liées aux questions sociales, aux enjeux forts de discrimination et de précarité. Avec leurs compétences en matière sociale et en matière de transport, la Municipalité et la Métropole sont des points d’appui pour toutes les personnes LGBTI+ en précarité, y compris et notamment les personnes exilées.

Exilé·es LGBTI+

Dans plusieurs villes de France (dont Metz), le CCAS s’investit dans l’accompagnement des personnes en attente de séjour ou d’asile, par exemple en mobilisant un·e travailleur·se social·e pour l’accompagnement de ce public spécifique. Les villes peuvent soutenir efficacement ces publics. Cette action municipale, complémentaire à celle apportée par les CADA, constitue un atout important pour les personnes LGBTI+ persécutées dans leur pays d’origine, et qui viennent en France trouver refuge.

Le CCAS peut :

  • Mobiliser des personnels pour le soutien aux personnes en situation de demande d’asile ;
  • Par un accord avec la Métropole, faciliter l’accès à moindre coût aux transports publics ;
  • Donner accès à une aide humanitaire de base, notamment des bons alimentaires, en particulier pour les personnes pour lesquelles l’OFII a refusé les conditions matérielles d’accueil ;
  • Apporter une aide ponctuelle et complémentaire (permanence d’un écrivain public ou d’un·e interprète).

Êtes-vous favorable à l’élargissement du champ d’action des CCAS aux personnes en attente d’asile, de séjour et aux personnes en situation de précarité administrative (y compris les personnes placées sous le coup d’une “procédure Dublin”) ?

Nancy en commun : Nous serons attentifs à la situation d’accueil des migrant·e·s LGBTI+ qui portent souvent une histoire traumatisante et dont le retour dans leur pays d’origine est synonyme de danger. Des liens avec les associations accompagnant ces publics seront noués pour permettre leur accueil dans des dispositifs d’urgence et les orienter dans leurs démarches administratives.

Assurez-vous, notamment au travers de la traduction de documents informatifs, d’une accessibilité à tou·te·s aux informations visant à accéder aux différents droits et aides auxquelles les personnes exilées peuvent avoir accès ?

Nancy en commun : Nous assurerons, au delà des publics évoqués par votre question, une accessibilité à tous et toutes aux informations en lien avec l’accès aux droits et aux aides. Suite à notre entretien avec votre président, nous sommes tout à fait favorables à développer la traduction des documents des demandeurs d’asile en lien avec les fiches en cours d’édition par la LICRA.

Un abri pour tou·te·s les exilé·e·s LGBTI+

Le logement est un droit humain fondamental. Malgré les législations récentes introduisant le “droit opposable au logement”, l’effectivité de ce droit n’est pas garanti en raison du manque de place dans les foyers existants. Cela a un effet direct sur les personnes en situation de demande d’asile, en particulier les hommes célibataires ou en couple avec une personne de même genre. Dans la Métropole, la situation a fait l’objet d’épisodes de médiatisation au sujet de la Caserne Faron à Vandœuvre-lès-Nancy, les municipalités et l’Etat se rejetant mutuellement la responsabilité de la mise à l’abri.

Vous engagez-vous à mobiliser tous les acteurs pour garantir la mise à l’abri inconditionnel de toutes les personnes sans domicile fixe, y compris les personnes exilées ? Si oui, comment envisagez-vous la responsabilité de votre commune et de la Métropole pour atteindre cet objectif ?

Nancy en commun : Nous nous engageons à mobiliser tous les acteurs et associations engagées autour de ces questions et à les accompagner dans la recherche de solutions permettant à chaque personne d’accéder à ce droit essentiel que constitue le droit au logement.

Appui à l’accompagnement des jeunes transgenres

En raison des transitions de genre effectuées de plus en plus tôt, l’ensemble des institutions chargées d’accompagner les jeunes semblent témoigner de difficultés fortes à prendre en compte certaines situations particulières dans l’accompagnement à l’insertion sociale et professionnelle.

Formerez-vous les personnels des CCAS et des Missions Locales à l’accompagnement des jeunes LGBTI+, et en particulier les jeunes transgenres ?

Nancy en commun : Nous utiliserons tous les leviers possibles à notre disposition pour encourager les différents acteurs concernés par ces questions à mettre en oeuvre des procédures de formation.

Mesure n°8 • Lutter contre les discriminations en direction des personnes les plus vulnérables

Prendre soin de soi suppose d’avoir une existence et une place sociale reconnue en tant que personne LGBTI+ dans sa ville, dans son travail, dans sa famille et aussi avec le personnel soignant que l’on peut rencontrer. Parmi les personnes rencontrées par les associations, et notamment celles qui cumulent des facteurs de vulnérabilité (femmes transgenres en situation de prostitution, consommateurs et consommatrices de produits psychoactifs en situation de grande précarité, etc.), l’accueil par les professionnel·le·s des structures sanitaires et sociales est rarement à la hauteur des enjeux qui concernent ces publics.

Prendrez-vous des arrêtés municipaux garantissant le respect et la sécurité des travailleurs et des travailleuses du sexe, à rebours des arrêtés répressifs qui les poussent à travailler encore plus caché·e·s, les rendant donc vulnérables aux agressions, aux risques de transmissions du VIH et des IST, aux maladies ?

Nancy en commun : Nous réfléchirons avec les associations et les différents acteurs concernés à la mise en place de solutions garantissant à chacun, chacunes sécurité et respect.

Seriez-vous favorable à l’ouverture d’une salle de consommation à moindre risque (lieu médicalisé permettant aux personnes s’injectant ou inhalant des drogues de le faire en sécurité et de disposer d’un accompagnement médical, social et communautaire) sur la ville et la métropole de Nancy ?

Nancy en commun : Nous nous tenons à votre disposition pour la mise en oeuvre de dispositifs permettant aux personnes concernées d’être accompagnées et protégées.

Mesure n°9 • Vous engager en faveur de l’égalité des droits humains

En tant que maire, vous êtes aussi représentant·e politique et membre de partis et de réseaux ayant une grande influence.

Êtes-vous favorable :

À la fin de toute discrimination légale des femmes lesbiennes, bisexuelles et asexuelles, des femmes célibataires, des personnes transgenres et intersexes, dans l’accès à la Procréation Médicalement Assistée ?

Nancy en commun : Tout le monde devrait pouvoir accéder à ces techniques médicales, sans distinction et sans justification aucune.

À la possibilité pour les personnes transgenres de changer leur prénom et leur mention de sexe à l’état civil, de façon libre et gratuite, sur simple déclaration en mairie ?

Nancy en commun : Absolument, ce ne devrait pas relever du juge.

À l’interdiction des mutilations sur les personnes intersexes et des traitement hormonaux abusifs ?

Oui et ceci, dès le plus jeune âge.

À l’engagement de politiques éducatives de lutte contre les préjugés LGBTI-phobes, de l’école primaire à l’enseignement supérieur, notamment par l’éducation aux faits liés au genre et à l’orientation sexuelle et affective ?

Nancy en commun : Nous mettrons en œuvre des politiques éducatives auprès des agents mais également auprès de la population en communiquant activement et en apportant notre soutien à vos actions. De manière générale, notre liste est sensible à la lutte contre toutes les formes de discriminations et à la mise en place de politiques éducatives visant à respecter chacun, chacune dans sa diversité. Nous nous engageons à être des partenaires actifs des combats visant à permettre à toute personne de trouver sa place au sein de notre société.

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