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Nancy en commun · Liste citoyenne

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Élections municipales · 15 ET 22 MARS 2020

ÉDITEUR

Ce site web est la propriété de Nancy en commun.

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Responsable de publication : Le comité

Administrateurs : les militants
Conception, réalisation et développement : une militante
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Coordonnée de l’hébergeur : Planet Hoster , 4416 Louis-B.-Mayer ,Laval, Québec, Canada H7P 0G1

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site www.nancy-en-commun.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisations sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateur·trice·s du site de l’agence de communication et de web sont donc invité·e·s à les consulter de manière régulière.

Le site de  www.nancy-en-commun.org est mis à jour régulièrement par www.nancy-en-commun.org. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur·s·trices qui sont invité·e·s à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site édité par le comité électoral de www.nancy-en-commun.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. www.nancy-en-commun.org s’efforce de fournir sur son site internet des informations aussi précises que possible.

CONFIDENTIALITÉ

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu de ce site est protégé par la propriété littéraire et artistique et le Code de la Propriété Intellectuelle. www.nancy-en-commun.org est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usages sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes.

RESPONSABILITÉS

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : www.nancy-en-commun.org. Le site internet de l’agence de communication contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de www.nancy-en-commun.org. Cependant, www.nancy-en-commun.org n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ

DÉFINITIONS :

Visiteur·euse·s : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Le contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Les client·e·s ne peuvent en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

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Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateur·trice·s. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.nancy-en-commun.org, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web www.nancy-en-commun.org est mis à jour régulièrement par www.nancy-en-commun.org. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur·trice·s qui sont invités à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Description des services fournis.

Le site internet www.nancy-en-commun.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du comité. www.nancy-en-commun.org s’efforce de fournir sur le site www.nancy-en-commun.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.nancy-en-commun.org  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.nancy-en-commun.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateur·trice·s. www.nancy-en-commun.org se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, www.nancy-en-commun.org se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur·trice·s, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

6. Gestion des données personnelles.

Les visiteur·euse·s sont informé·e·s des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des données personnelles est : Elodie Thiebaut, www.nancy-en-commun.org s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment aux client·e·s d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et client·e·s, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.nancy-en-commun.org traite des données personnelles, www.nancy-en-commun.org prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.nancy-en-commun.org les traite.

7.2 Finalité des données collectées

www.nancy-en-commun.org est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le site, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur·trice·s : données de connexion et d’utilisation du site.

pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP.

www.nancy-en-commun.org ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateur·trice·s de www.nancy-en-commun.org disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateur·trice·s droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateur·trice·s à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des utilisateur·trice·s (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des utilisateur·trice·s (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les utilisateur·trice·s auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des utilisateur·trice·s après leur mort et de choisir à qui www.nancy-en-commun.org devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.
  • Dès que www.nancy-en-commun.org a connaissance du décès des utilisateur·trice·s et à défaut d’instructions de sa part, www.nancy-en-commun.org s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si les utilisateur·trice·s souhaitent savoir comment www.nancy-en-commun.org utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, les utilisateur·trice·s peuvent contacter https://www.code-codec.fr/ par écrit à l’adresse suivante :  2 ter Avenue de la Garenne – 54000 Nancy.

Dans ce cas, les utilisateur·trice·s doivent indiquer les données personnelles qu’ils souhaiteraient que https://www.code-codec.fr/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.code-codec.fr/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateur·trice·s de www.nancy-en-commun.org peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Informations légales

1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.nancy-en-commun.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

2. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

2. Lexique.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

3.Copyright © .

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La loi du 11 Mars 1957, n’auto­ri­sant, au terme des alinéas 2 et 3 de l’arti­cle 4, d’une part, que  » les copies ou repro­duc­tions stric­te­ment réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une uti­li­sa­tion col­lec­tive  » et, d’autre part, que les ana­ly­ses et les cour­tes cita­tions dans un but d’exem­ple et d’illus­tra­tion,  » toute représen­ta­tion ou repro­duc­tion, intégrale ou par­tielle, faite sans le consen­te­ment de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illi­cite  » (alinéa pre­mier de l’arti­cle 40). Cette représen­ta­tion ou repro­duc­tion, cons­ti­tue­rait donc une contrefaçon sanc­tionnée par les arti­cles 425 et sui­vants du Code Pénal. 

Licence

Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont protégés par la licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International, ce qui signifie que vous êtes libres de reproduire, diffuser et communiquer cette création au public dans les conditions de la licence. Pour les photos : Hadrien Fournet, Maël Joanas, Samuel Nowakowski, Elodie Thiebaut

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